(Extraits du registre des d\u00e9lib\u00e9rations, enregistrements et autres actes)<\/p>\n
L’an 1791, le dimanche 20 f\u00e9vrier, en l’assembl\u00e9e du corps municipal et des commissaires adjoints \u00e0 laquelle \u00e9taient pr\u00e9sents Meslenger Jacques Antil, Louis Chandelier officiers municipaux Jean Baptiste Pierre Ren\u00e9ville procureur de la commune et messieurs Jean Martin Duparc, Jean Boulenger, Jeangu\u00e9bert, Pierre Duval Nicolas Pigache et Jean Lisant commissaires adjoints. Mr thomas Boulenger Maire a dit que les d\u00e9crets de l’assembl\u00e9e nationale des 21,22 et 23 novembre 1790 concernant la contribution fonci\u00e8re pressayant les municipalit\u00e9s de travailler \u00e0 l’assiette et aux op\u00e9rations pr\u00e9liminaires \u00e0 l’adite assiette de la contribution fonci\u00e8re que les op\u00e9rations exigaient la pr\u00e9sence et les lumi\u00e8res de toutes les personnes appell\u00e9es par la loi \u00e0 concourir \u00e0 ce travail; que n\u00e9anmoins il voyait avec peine que le plus grand nombre de messieurs les officiers municipaux et commissaires adjoints s’absentaient des assembl\u00e9es tenues la semaine derni\u00e8re pour rectifier les d\u00e9clarations faites et infid\u00e8les et faire les d\u00e9clarations qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 fournies dans les d\u00e9tais prescrits et quil craignait que les absences ne prejudiciassent aux travaux de la semaine prochaine. C’est pourquoi il demande que l’assembl\u00e9e prenne des mesures efficaces pour engager messieurs les officiers munipaux et commissaires adjoints \u00e0 assister aux assembl\u00e9es qui se tiendront au lieu ordinaire tous les jours de cette semaine et autres tant que besoin sera \u00e0 l’exception du vendredi, depuis huit heures pr\u00e9cises du matin jusqu’\u00e0 midi. Sur quoi l’assembl\u00e9e et le requ\u00e9rant le procureur de la commune a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n
1\u00b0 que tous les jours de cette semaine, et suivantes, tant que besoin sera, \u00e0 l’exception du mardi et vendredi de chaque semaine, messieurs les officiers municipaux procureur de la commune et commissaires adjoints se rendront \u00e0 l’assembl\u00e9e qui aura lieu, depuis sept heures pr\u00e9cises du matin jusqu’\u00e0 midi au vicariat lieu ordinaire des s\u00e9ances; durant lesquelles on soccupera de l’assiette de la contribution fonci\u00e8re.<\/p>\n
2\u00b0 que messieurs les officiers munipaux procureur de la commune et commissaires adjoints qui s’absenteront desdittes assembl\u00e9es paieront vingt sols au profit des pauvres pour chaque absence. <\/p>\n
3\u00b0 que les deniers provenant desdittes absences seront remis aux mains de monsieur le procureur de la commune pour en faire la distribution aux pauvres de la paroisse; qu’\u00e0 cet effet arrete d’une voix unanime le dimanche vingt f\u00e9vrier mille sept cent quatre-vingt onze.<\/p>\n
Signatures: Thomas Boulenger Maire, Thomas Pigache, Jean D\u00e9vaux, Etienne Boulenger, Jacques Antil, Louis Chandelier, Jean Baptiste, Pierre Ren\u00eaville procureur de la commune, Jean Martin du Parc, Jean Gu\u00e9bert , Nicolas Pigache. <\/p>\n
Par la municipalit\u00e9 Leroux vicaire d’H\u00e9nouville Secretaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
(Extraits du registre des d\u00e9lib\u00e9rations, enregistrements et autres actes) L’an 1791, le dimanche 20 f\u00e9vrier, en l’assembl\u00e9e du corps municipal et des commissaires adjoints \u00e0 laquelle \u00e9taient pr\u00e9sents Meslenger Jacques Antil, Louis Chandelier officiers municipaux Jean Baptiste Pierre Ren\u00e9ville procureur de la commune et messieurs Jean Martin Duparc, Jean Boulenger, Jeangu\u00e9bert, Pierre Duval Nicolas Pigache […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7,2],"tags":[],"class_list":["post-11","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-des-citoyens","category-revolution"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.eren.lautre.net\/henouville\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/11","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.eren.lautre.net\/henouville\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.eren.lautre.net\/henouville\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.eren.lautre.net\/henouville\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.eren.lautre.net\/henouville\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=11"}],"version-history":[{"count":0,"href":"http:\/\/www.eren.lautre.net\/henouville\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/11\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.eren.lautre.net\/henouville\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=11"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.eren.lautre.net\/henouville\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=11"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.eren.lautre.net\/henouville\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=11"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}