(Extraits du registre des d\u00e9lib\u00e9rations, enregistrements et autres actes)<\/p>\n
L’an 1792 le jeudi dix Mai en l’assembl\u00e9e du corps municipal d’Henouville tenue au lieu ordinaire.
\nSur la repr\u00e9sentation faite par plusieurs notables pr\u00e9sents \u00e0 cette assembl\u00e9e que les boulangers et vendants du pain dans cette commune se permettent de le vendre \u00e0 un prix excessif et au m\u00e9pris des ordonnances de la municipalit\u00e9, le requ\u00e9rant le procureur de la commune fait expresses inhibitions et d\u00e9fenses aux dits boulangers et vendants du pain de le vendre plus de six sous et demi les trois livres, treize sols les six livres et vingt six sols les douze livres, leur enjoint de faire bon loyal et de poids sous peine de cinquante livres d’amendre pour la premi\u00e8re fois de cinquante livres d’amende et confiscation au profit des pauvres pour les autres contraventions.
\nNomme les sieurs Louis Martin notable pour le haut pays et le sieur Pierre Duval pour la vall\u00e9e, commissaires de police pour cette commune ce quils ont accept\u00e9 et les charges en ladite qualit\u00e9 de tenir la main strictement \u00e0 l’ex\u00e9cution des lois ordonnances de police et notamment du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et lesdits sieurs commissaires ont sur le champ en pr\u00e9sence du conseil g\u00e9n\u00e9ral de la commune pr\u00eat\u00e9 le serment de bien, fidelement et exactement remplir leurs fonctions \u00e0 laquelle fin une exp\u00e9dition du pr\u00e9sent leur sera remis et une autre exp\u00e9dition sera affich\u00e9e \u00e0 la porte de l’\u00e9glise dimanche prochain et lu a l’issue de la messe paroissiale.
\nfait et arr\u00eat\u00e9 d’une voix unanime les jours et an que dessus. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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