(Extraits du registre des délibérations, enregistrements et autres actes)
L’an 1791, le dimanche 20 février, en l’assemblée du corps municipal et des commissaires adjoints à laquelle étaient présents Meslenger Jacques Antil, Louis Chandelier officiers municipaux Jean Baptiste Pierre Renéville procureur de la commune et messieurs Jean Martin Duparc, Jean Boulenger, Jeanguébert, Pierre Duval Nicolas Pigache et Jean Lisant commissaires adjoints. Mr thomas Boulenger Maire a dit que les décrets de l’assemblée nationale des 21,22 et 23 novembre 1790 concernant la contribution foncière pressayant les municipalités de travailler à l’assiette et aux opérations préliminaires à l’adite assiette de la contribution foncière que les opérations exigaient la présence et les lumières de toutes les personnes appellées par la loi à concourir à ce travail; que néanmoins il voyait avec peine que le plus grand nombre de messieurs les officiers municipaux et commissaires adjoints s’absentaient des assemblées tenues la semaine dernière pour rectifier les déclarations faites et infidèles et faire les déclarations qui n’ont pas été fournies dans les détais prescrits et quil craignait que les absences ne prejudiciassent aux travaux de la semaine prochaine. C’est pourquoi il demande que l’assemblée prenne des mesures efficaces pour engager messieurs les officiers munipaux et commissaires adjoints à assister aux assemblées qui se tiendront au lieu ordinaire tous les jours de cette semaine et autres tant que besoin sera à l’exception du vendredi, depuis huit heures précises du matin jusqu’à midi. Sur quoi l’assemblée et le requérant le procureur de la commune a délibéré.
1° que tous les jours de cette semaine, et suivantes, tant que besoin sera, à l’exception du mardi et vendredi de chaque semaine, messieurs les officiers municipaux procureur de la commune et commissaires adjoints se rendront à l’assemblée qui aura lieu, depuis sept heures précises du matin jusqu’à midi au vicariat lieu ordinaire des séances; durant lesquelles on soccupera de l’assiette de la contribution foncière.
2° que messieurs les officiers munipaux procureur de la commune et commissaires adjoints qui s’absenteront desdittes assemblées paieront vingt sols au profit des pauvres pour chaque absence.
3° que les deniers provenant desdittes absences seront remis aux mains de monsieur le procureur de la commune pour en faire la distribution aux pauvres de la paroisse; qu’à cet effet arrete d’une voix unanime le dimanche vingt février mille sept cent quatre-vingt onze.
Signatures: Thomas Boulenger Maire, Thomas Pigache, Jean Dévaux, Etienne Boulenger, Jacques Antil, Louis Chandelier, Jean Baptiste, Pierre Renêville procureur de la commune, Jean Martin du Parc, Jean Guébert , Nicolas Pigache.
Par la municipalité Leroux vicaire d’Hénouville Secretaire.
Laisser un commentaire