(Extraits du registre des délibérations, enregistrements et autres actes)

L’an 1792 le jeudi dix Mai en l’assemblée du corps municipal d’Henouville tenue au lieu ordinaire.
Sur la représentation faite par plusieurs notables présents à cette assemblée que les boulangers et vendants du pain dans cette commune se permettent de le vendre à un prix excessif et au mépris des ordonnances de la municipalité, le requérant le procureur de la commune fait expresses inhibitions et défenses aux dits boulangers et vendants du pain de le vendre plus de six sous et demi les trois livres, treize sols les six livres et vingt six sols les douze livres, leur enjoint de faire bon loyal et de poids sous peine de cinquante livres d’amendre pour la première fois de cinquante livres d’amende et confiscation au profit des pauvres pour les autres contraventions.
Nomme les sieurs Louis Martin notable pour le haut pays et le sieur Pierre Duval pour la vallée, commissaires de police pour cette commune ce quils ont accepté et les charges en ladite qualité de tenir la main strictement à l’exécution des lois ordonnances de police et notamment du présent arrêté et lesdits sieurs commissaires ont sur le champ en présence du conseil général de la commune prêté le serment de bien, fidelement et exactement remplir leurs fonctions à laquelle fin une expédition du présent leur sera remis et une autre expédition sera affichée à la porte de l’église dimanche prochain et lu a l’issue de la messe paroissiale.
fait et arrêté d’une voix unanime les jours et an que dessus.

(Extraits du registre des délibérations, enregistrements et autres actes)

L’an 1791, le dimanche 31 Juillet, en l’assemblée du corps municipal d’Hénouville tenue au lieu ordinaire des séances à laquelle étaient présents messieurs Thomas Boulenger maire, Jean Dévaux, Etienne Boulenger, Louis Chandelier officiers municipaux, Jean Baptiste Pierre Renéville procureur de la commune.

Sur la représentation du procureur de la commune qu’un des principaux soins confiés à la vigilance des municipalités est l’inspection sur la fidélité du débit et la salubrité des comestibles exposés en vente publique; que néanmoins les boulangers et débitants du pain dans la paroisse d’Hénouville se permettent de le vendre à un prix arbitraire. Le corps municipal a ordonné et ordonne, qu’à dater de ce jour, le prix du pain bourgeois est fixé dans l’étendue de la municipalité à deux sols la livre, douze sols les six livres, et vingt quatre sols les douze livres, fait défense à tous boulangers et débitants du pain dans la paroisse d’Henouville de le vendre au dessus du prix fixé par la présente ordonnance à peine de cinquante livres d’amende au profit des pauvres de la paroisse.

Ordonne à tous boulangers et débitants du pain dans ladite paroisse, d’y mettre le poids et d’y apposer leur marque à peine de confiscation et sera la présente ordonnance lue à l’issue de la messe paroissiale ce jour d’hui et affichée à la porte de l’eglise; à ce qu’aucuns n’en pretendent cause d’ignorance.

Fait et arrêté double les jours et an que dessus.

Lecture de la présente ordonnance a été faite a l’issue de la messe paroissialle par moi secrétaire soussigné le 31 Juillet 1791

Leroux vicaire d’Hénouville secrétaire.