(Extraits du registre des délibérations, enregistrements et autres actes)
L’an 1792 le jeudi dix Mai en l’assemblée du corps municipal d’Henouville tenue au lieu ordinaire.
Sur la représentation faite par plusieurs notables présents à cette assemblée que les boulangers et vendants du pain dans cette commune se permettent de le vendre à un prix excessif et au mépris des ordonnances de la municipalité, le requérant le procureur de la commune fait expresses inhibitions et défenses aux dits boulangers et vendants du pain de le vendre plus de six sous et demi les trois livres, treize sols les six livres et vingt six sols les douze livres, leur enjoint de faire bon loyal et de poids sous peine de cinquante livres d’amendre pour la première fois de cinquante livres d’amende et confiscation au profit des pauvres pour les autres contraventions.
Nomme les sieurs Louis Martin notable pour le haut pays et le sieur Pierre Duval pour la vallée, commissaires de police pour cette commune ce quils ont accepté et les charges en ladite qualité de tenir la main strictement à l’exécution des lois ordonnances de police et notamment du présent arrêté et lesdits sieurs commissaires ont sur le champ en présence du conseil général de la commune prêté le serment de bien, fidelement et exactement remplir leurs fonctions à laquelle fin une expédition du présent leur sera remis et une autre expédition sera affichée à la porte de l’église dimanche prochain et lu a l’issue de la messe paroissiale.
fait et arrêté d’une voix unanime les jours et an que dessus.
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