Etat des lieux – 10 Mai 1792

Mai 01 2005 Published by under Etat des lieux, Révolution

(Extraits du registre des délibérations, enregistrements et autres actes)

L’an 1792 le jeudi 10 Mai en l’assenblée du conseil général de la commune.
… les officiers municipaux lors en exercice et les commissaires pour ce nommés ont procédé à la formation de la minute maîtrise du rôle pour la contribution mobiliaire de 1791 pour la commune d’hénouville; et en suivant d’après la vérité les proportions fixées (au mandement du district de Rouen du 31 mars 1791) la matrice dudit rôle ne s’est montée qu’à la somme de cinq cents quarante livres deux-sols quatre deniers savoir :
taxes fixes : 277L 10S
cotes d’habitations : 24L 5S 4D
cotes mobiliaires : 238L 7S
tandis que la somme assignée à hénouville par le mandement du même district, du 13 octobre aussi dernier pour ladite contribution mobiliaire s’élève a la somme de mille six cents quatre vingt deux livres quatorze sols quatre deniers savoir :
pour le principal : 1294L 8S
add pr N.V. dep. district : 388L 6S 4D
… les contribuables d’Hénouville accablés de cette surtaxe ont présenté et présentent tous les jours des requêtes en réduction dont le conseil général et le district reconnaissent la justice et la nécessité et convaincu de l’impossibilité où est la commune d’Hénouville de supporter en 1792 la somme portée au mandement du 13 octobre dernier il a conclu à ce qu’il soit par le conseil général de la commune présenté requête aux fins d’obtenir que le principal de la contribution mobiliaire pour 1792 portée au mandement du 13 octobre dernier à 1294L 8S soit réduit à six cents livres, parce que cette somme est la seule que la paroisse puisse supporter et a signé.
… considérant que les habitants d’Hénouville sont pour le plus grand nombre et la presque totalité des journaliers ne gagnant que dans l’été plus que la journée de travail et beaucoup moins dans l’hiver, n’ayant aucunes propriétés ni facultés mobilitaires…

Note:
1 Louis = 24 Livres
1 Ecu = 6 Livres
1 Livre = 20 Sols
1 Sol = 12 Deniers

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