Cahier de doléances

Cahier de doléances de la paroisse de Hénouville Dép: S.M.; arr. Rouen; cant.: Duclair. Gén.: Rouen; él.: Rouen; pop.: 172 f.

Seigneur: Mme Richomme; patron: abbé de St-Georges de Boscherville.

Ass.: 29 mars 1789,  » en la manière accoutumée ». Comp.: N. Lefrançois, Dupray, Jac. Viel, Th. Pigache, P. Hue, Ch. Duparc, J. Boulenger, Romain Lemarchand, J. mart. Duparc, J. Lenormand, Noël Desabeye, J.B. Jac. Anti, Laur. Joüen, N. Jos. Dienville, J. B. Vinc. Chandelier, P. Duval, J. Deveaux, J. B. Coulenge, Lo. Boulenger, J.N. Viel, Th. Boulenger, J.B. Hardy. Dép.: N. Jac. Viel, Th. Pigache (syndic).

1. Demandons la suppression des Fermes générales, la liberté du sel, et que le tabac paye l’impôt à l’entrée du Royaume.

2. Que l’imposition soit portée sur le même rôle pour telle personne indistinctement, et qu’il n’y ait point de privilège d’exeption.

3. Désirons que les poids et mesures soient égales dans tout le Royaume.

4. Que les mécaniques pour le filage de fil, laine et coton, soient supprimés.

5. Que la coutume de Caux soit réformée et mise en coutume générale.

6. Quil soit permis à tous riverains des forêts du roi de bâtir sur leur fonds.

7. Demandons l’extinction des colombiers, ou qu’ils soient refermés dans les semailles, avant et pendant les récoltes, qui sont les mois de mars, avril, juillet, aout et octobre; ainsi que la destruction des garennes, lapin, etc…

8. L’abolition de tous les impots sous quelque dénomination qu’ils soient. Seront remplacés par une seul, et qui sera également suporté par les trois ordres. Et quand à la perception, que chaque province se charge du recouvrement de sa cote part, comme aussi que chaque province soit chargée de la répartition, perception et versement dans le trésor royal.

9. Demandons que chaque province se charge de la confection des chemins, et que les derniers destinés aux dits chemins ne puissent, pour autre raison quelconque, etre employés à d’autre usage, et qu’il sera également suporté par les trois ordres, et que les dites sommes servent aussi à l’entretien des chemins vicinaux pour pouvoir aborder les grandes routes, le tout sous la bienveillance des assemblées provinciales.

10. Que tous les beaux faits par gens de mainmorte soyent passés par adjudication qui se fera au baillage dont les fonds ressortissent, et qu’ils ne puissent être résiliés dans aucun cas, même de la mort du titulaire, avant leur expiration.

11. L’établissement d’un bureau de charité dans toutes les paroisses, y prévenir le mendicité et venir au secours des malheureux, lesquels bureaux seront composés de notables personnages. Que les propriétaires soient déchargés de la reconstruction des nerfs des églises et des presbitaires; que cette charge devienne celle des gros décimateurs. Un bénéficier serait-il à plaindre quand on le chargerait de l’entretien de son presbitaire, même de sa reconstruction. Quel est l’homme qui refuserait une habitation à la charge de l’entretenir; qu’elle serait cette charge, à proportion de la valeur de la plupart de ses bénéfices. Chacun sait que le tiers de ses revenus était destiné à la subsistance des pauvres.

12. Nous aspirons (à) la supression de toutes les hautes justices comme honéreux aux citoyens. Etablir dans toutes les paroisses un tribunal de paix gratuit composé de trois personnes choisies par la paroisse, dont le curé. Le seigneur seroit de droit, outre les trois personnes; par ce que ceux qui seront mécontents de l’arrangement fait par les susdits juges de paix ne pourront se pourvoir à aucun tribunal sans etre munis d’un certificat des dits juges de paix, ce qui empêchera beaucoup de procès et la ruine des particuliers.

13. Nous prions de suprimer la banalité des moulins; la liberté à tout citoyen d’en construire et moudre pour le public.

14. De defendre l’exportation des blés hors le Royaume.

15. Tous bénéfices qui ne sont point à charge d’âmes, vaquants, soit mis en économat l’espace de plusieurs années.

16. Arrester le premier qui déshonore les familles dans lesquelles il y a des supliciés.

17. De donner les places au mérites, sans distintion de personnes,et qu’il soit accordé une récompense aux fermiers qui feront les plus beaux élevages de bêtes à cornes et autres.

18. Réformer les abus du contrôle.

19. Demandons qu’il ne soit pas fait de milice en temps de paix mais etre abonnés comme les communautés des villes; l’agriculture en souffre en ce que les bons ouvriers se réfugient dans les dites communautés et au service des nobles. Il est toujours facille de trouver un homme de petit travail pour remplir ces places.

20. Nous demandons que les banqueroutiers frauduleux soyent punis.

saisie: Sandra L. Solène G. Hélène U. CyberClub