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Serments civiques du curé et du vicaire de St Michel d’Hénouville – 30 Janvier 1791

Mai 04 2005 Published by under Des citoyens, Révolution

L’an mille sept cent quatre vingt onze, le dimanche trentième jour de Janvier, à l’issue de la messe paroissialle en présence du conseil général de la commune et des fidèles d’Hénouville dans l’église dudit lieu en exécution du décret de l’assemblée nationale du 27 Novembre sanctionné par le roy le 26 décembre même année; et conformément à la déclaration par écrit de messieurs le curé et vicaire dhenouville datée du vingt sept du présent et déposée le même jour au greffe de la municipalité…

MONSIEUR JEAN ROUSSELIN CURE de la paroisse de St michel dhénouville a prêté le serment civique porté en l’article premier du décret susdatté ainsi quil suit :

« Au serment que je vais prononcer et que vous requêrez de moi messieurs, la droiture de mon coeur que vous connaissez requêrt de vous d’y joindre inséparablement ce premier serment: il convient à un pasteur environné de ses ouailles, à un père au milieu de ses enfants, pour l’édification commune, de commencer par l’être suprême, la divinité : je jure et déclare hautement, que je suis prêt de verser jusqu’à la dernière goutte de mon sang pour la foi en Jésus Christ mon sauveur et mon dieu; pour la religion catholique apostolique et romaine, le saint évangile la parole de dieu, que je vous enseigne et prêche depuis quarante ans que j’ai le bonheur et l’honneur déxercer les fonctions inestimables de pasteur des âmes, tout indigne que j’en suis, religion sainte et divine religion de mes pères; dans laquelle par la grâce de dieux je suis né, et je veux vivre et mourir, et que je vous recommande au nom de dieu de ne jamais abondonner; rendons à César ce qui appartient à César et à Dieu ce qui appartient à Dieu; tout royaume divisé serait désolé; quelle horrible pensée! que la paix, ce don précieux du ciel soit donc toujours avec nous, mes très chers paroissiens aimons nous toujours; comme ministre du seigneur je dois le premier, de bon coeur, faire tous les sacrifices possibles; pour la paix, la tranquilité le salut de ma patrie. Mon dieu, ma patrie, mes paroissiens, mes enfants, pourrais je en conscience vous abandonner? non : vos larmes sont impérieuses, mon coeur en est pénétré, je jure, la religion catholique saine et sauve, car ma tête serait coupée, que je parlerais encore; je sortirais du tombeau pour la prêcher encore; en conséquence, renfermant tous les serments que jai faits dans ce premier je jure veiller avec soin sur tous les fidèles de la paroisse qui m’est confiée, d’être fidèle à la nation, à la loi, au roi et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l’assemblée nationale et acceptée par le roi.  »

DE SUITE Mr PIERRE JACQUES ESPRIT LEROUX VICAIRE de la même paroisse a prêté le serment civique porté en l’article deux du décret susdatté ainsi qu’il suit :

Chretiens mes frères que la paix soit toujours avec nous; qu’elle règne dans l’église, qu’elle règne dans l’état, qu’elle règne dans tous les coeurs, tel est le voeu et le motif du serment que je vais prêter persuadé que la constitution n’est et ne sera pas contraire à la foi de la sainte église catholique apostolique et romaine dans le sein de laquelle par la grace de dieu je suis né, je veux vivre et mourir; persuadé que la constitution est une loi purement civile et politique; qu’elle respecte l’oeuvre de dieu, la religion catholique apostolique et romaine; qu’elle respecte conserve dans toute leur intégrité ses dogmes sa morale ses sacrements son culte; je remplis volontiers l’obligation que la loi m’impose et je répête dans ce temple auguste des serments que j’ai déjà faits : en conséquence de ce que dessus, je jure de remplir mes fonctions avec exactitude, d’être fidèles à la nation, à la loi, au roi et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l’assemblée nationale et acceptée par le roi (en ce qui ne sera pas contraire à la foi) (1)  »

Fait et arrêté double; dont l’un est inscrit sur les registres de la municipalité, et l’autre sera envoyé dans le plus court délai possible à messieurs les administrateurs du directoire du district de Rouen et ont signé messieurs Thomas Boulenger maire, Thomas Pigache, Jean Dévaux, Etienne Boulenger, Jacques Antil, Louis Chandelier, officiers municipaux; Jean Baptiste Pierre Renéville procureur de la commune, et messieurs Jean Guebert, Noël Desabayes, Pierre Duval, Pierre Devaux, Nicolas Pigache, Robert Hellot, Jean Martin Duparc, Jean Lisant, Jean Boulenger, Adrien Dubosc, Louis Le Vasseur fils, Nicolas Dieuville notables de la commune conjointement avec messieurs le curé et vicaire d’Hénouville susnommés..

suivent les diverses signatures et la mention: par le conseil général de la commune Leroux vicaire d’Hénouville secrétaire.

Le dimanche 27 octobre 1792, an premier de la république française, en exécution de la loi du 15 août de la même année, le maire, les officiers municipaux, les notables et le procureur de la commune, successivement, prêtaient publiquement « à haute et intelligible voix le serment d’être fidèle à la nation et de maintenir de tout son pouvoir la liberté et légalité ou de de mourir à son poste. »

A la suite se sont présentés le citoyen Jean Rousselin curé et le citoyen Pierre Jacques Esprit Leroux vicaire de cette paroisse lesquels ont demandé à preter le serment prescrit par la loi du quatorze août aussi dernier et conformément à icelle lesdits citoyens Jean Rousselin curé, Pierre Jacques Esprit Leroux vicaire ont individuellement prêté le serment d’être fidèles à la nation et de maintenir la liberté et légalité ou de mourir en la défendant: dont acte leur est accordé par la présente…

Note: (1) La mention relevée entre parenthèses est écrite
de la même main que le reste du texte, mais d’une encre plus pâle;
l’espacement des lignes, également, plus resserré, indique que cette
mention a été rajoutée. Le secrétaire était le vicaire Pierre Jacques
Esprit Leroux, qui, à la suite de l’assassinat du Curé Rousselin, le
21 Octobre 1792, devait être élu curé d’Hénouville le 8 Décembre 1792
et démissionnait de ses fonctions de secrétaire greffier le 22 décembre 1792.

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Cahier de doléances

Mai 01 2005 Published by under Cahier de doléances, Révolution

Cahier de doléances de la paroisse de Hénouville Dép: S.M.; arr. Rouen; cant.: Duclair. Gén.: Rouen; él.: Rouen; pop.: 172 f.

Seigneur: Mme Richomme; patron: abbé de St-Georges de Boscherville.

Ass.: 29 mars 1789,  » en la manière accoutumée ». Comp.: N. Lefrançois, Dupray, Jac. Viel, Th. Pigache, P. Hue, Ch. Duparc, J. Boulenger, Romain Lemarchand, J. mart. Duparc, J. Lenormand, Noël Desabeye, J.B. Jac. Anti, Laur. Joüen, N. Jos. Dienville, J. B. Vinc. Chandelier, P. Duval, J. Deveaux, J. B. Coulenge, Lo. Boulenger, J.N. Viel, Th. Boulenger, J.B. Hardy. Dép.: N. Jac. Viel, Th. Pigache (syndic).

1. Demandons la suppression des Fermes générales, la liberté du sel, et que le tabac paye l’impôt à l’entrée du Royaume.

2. Que l’imposition soit portée sur le même rôle pour telle personne indistinctement, et qu’il n’y ait point de privilège d’exeption.

3. Désirons que les poids et mesures soient égales dans tout le Royaume.

4. Que les mécaniques pour le filage de fil, laine et coton, soient supprimés.

5. Que la coutume de Caux soit réformée et mise en coutume générale.

6. Quil soit permis à tous riverains des forêts du roi de bâtir sur leur fonds.

7. Demandons l’extinction des colombiers, ou qu’ils soient refermés dans les semailles, avant et pendant les récoltes, qui sont les mois de mars, avril, juillet, aout et octobre; ainsi que la destruction des garennes, lapin, etc…

8. L’abolition de tous les impots sous quelque dénomination qu’ils soient. Seront remplacés par une seul, et qui sera également suporté par les trois ordres. Et quand à la perception, que chaque province se charge du recouvrement de sa cote part, comme aussi que chaque province soit chargée de la répartition, perception et versement dans le trésor royal.

9. Demandons que chaque province se charge de la confection des chemins, et que les derniers destinés aux dits chemins ne puissent, pour autre raison quelconque, etre employés à d’autre usage, et qu’il sera également suporté par les trois ordres, et que les dites sommes servent aussi à l’entretien des chemins vicinaux pour pouvoir aborder les grandes routes, le tout sous la bienveillance des assemblées provinciales.

10. Que tous les beaux faits par gens de mainmorte soyent passés par adjudication qui se fera au baillage dont les fonds ressortissent, et qu’ils ne puissent être résiliés dans aucun cas, même de la mort du titulaire, avant leur expiration.

11. L’établissement d’un bureau de charité dans toutes les paroisses, y prévenir le mendicité et venir au secours des malheureux, lesquels bureaux seront composés de notables personnages. Que les propriétaires soient déchargés de la reconstruction des nerfs des églises et des presbitaires; que cette charge devienne celle des gros décimateurs. Un bénéficier serait-il à plaindre quand on le chargerait de l’entretien de son presbitaire, même de sa reconstruction. Quel est l’homme qui refuserait une habitation à la charge de l’entretenir; qu’elle serait cette charge, à proportion de la valeur de la plupart de ses bénéfices. Chacun sait que le tiers de ses revenus était destiné à la subsistance des pauvres.

12. Nous aspirons (à) la supression de toutes les hautes justices comme honéreux aux citoyens. Etablir dans toutes les paroisses un tribunal de paix gratuit composé de trois personnes choisies par la paroisse, dont le curé. Le seigneur seroit de droit, outre les trois personnes; par ce que ceux qui seront mécontents de l’arrangement fait par les susdits juges de paix ne pourront se pourvoir à aucun tribunal sans etre munis d’un certificat des dits juges de paix, ce qui empêchera beaucoup de procès et la ruine des particuliers.

13. Nous prions de suprimer la banalité des moulins; la liberté à tout citoyen d’en construire et moudre pour le public.

14. De defendre l’exportation des blés hors le Royaume.

15. Tous bénéfices qui ne sont point à charge d’âmes, vaquants, soit mis en économat l’espace de plusieurs années.

16. Arrester le premier qui déshonore les familles dans lesquelles il y a des supliciés.

17. De donner les places au mérites, sans distintion de personnes,et qu’il soit accordé une récompense aux fermiers qui feront les plus beaux élevages de bêtes à cornes et autres.

18. Réformer les abus du contrôle.

19. Demandons qu’il ne soit pas fait de milice en temps de paix mais etre abonnés comme les communautés des villes; l’agriculture en souffre en ce que les bons ouvriers se réfugient dans les dites communautés et au service des nobles. Il est toujours facille de trouver un homme de petit travail pour remplir ces places.

20. Nous demandons que les banqueroutiers frauduleux soyent punis.

saisie: Sandra L. Solène G. Hélène U. CyberClub

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Prix du pain – 10 Mai 1792

Mai 01 2005 Published by under Prix du pain, Révolution

(Extraits du registre des délibérations, enregistrements et autres actes)

L’an 1792 le jeudi dix Mai en l’assemblée du corps municipal d’Henouville tenue au lieu ordinaire.
Sur la représentation faite par plusieurs notables présents à cette assemblée que les boulangers et vendants du pain dans cette commune se permettent de le vendre à un prix excessif et au mépris des ordonnances de la municipalité, le requérant le procureur de la commune fait expresses inhibitions et défenses aux dits boulangers et vendants du pain de le vendre plus de six sous et demi les trois livres, treize sols les six livres et vingt six sols les douze livres, leur enjoint de faire bon loyal et de poids sous peine de cinquante livres d’amendre pour la première fois de cinquante livres d’amende et confiscation au profit des pauvres pour les autres contraventions.
Nomme les sieurs Louis Martin notable pour le haut pays et le sieur Pierre Duval pour la vallée, commissaires de police pour cette commune ce quils ont accepté et les charges en ladite qualité de tenir la main strictement à l’exécution des lois ordonnances de police et notamment du présent arrêté et lesdits sieurs commissaires ont sur le champ en présence du conseil général de la commune prêté le serment de bien, fidelement et exactement remplir leurs fonctions à laquelle fin une expédition du présent leur sera remis et une autre expédition sera affichée à la porte de l’église dimanche prochain et lu a l’issue de la messe paroissiale.
fait et arrêté d’une voix unanime les jours et an que dessus.

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Prix du pain – 31 Juillet 1791

Mai 01 2005 Published by under Prix du pain, Révolution

(Extraits du registre des délibérations, enregistrements et autres actes)

L’an 1791, le dimanche 31 Juillet, en l’assemblée du corps municipal d’Hénouville tenue au lieu ordinaire des séances à laquelle étaient présents messieurs Thomas Boulenger maire, Jean Dévaux, Etienne Boulenger, Louis Chandelier officiers municipaux, Jean Baptiste Pierre Renéville procureur de la commune.

Sur la représentation du procureur de la commune qu’un des principaux soins confiés à la vigilance des municipalités est l’inspection sur la fidélité du débit et la salubrité des comestibles exposés en vente publique; que néanmoins les boulangers et débitants du pain dans la paroisse d’Hénouville se permettent de le vendre à un prix arbitraire. Le corps municipal a ordonné et ordonne, qu’à dater de ce jour, le prix du pain bourgeois est fixé dans l’étendue de la municipalité à deux sols la livre, douze sols les six livres, et vingt quatre sols les douze livres, fait défense à tous boulangers et débitants du pain dans la paroisse d’Henouville de le vendre au dessus du prix fixé par la présente ordonnance à peine de cinquante livres d’amende au profit des pauvres de la paroisse.

Ordonne à tous boulangers et débitants du pain dans ladite paroisse, d’y mettre le poids et d’y apposer leur marque à peine de confiscation et sera la présente ordonnance lue à l’issue de la messe paroissiale ce jour d’hui et affichée à la porte de l’eglise; à ce qu’aucuns n’en pretendent cause d’ignorance.

Fait et arrêté double les jours et an que dessus.

Lecture de la présente ordonnance a été faite a l’issue de la messe paroissialle par moi secrétaire soussigné le 31 Juillet 1791

Leroux vicaire d’Hénouville secrétaire.

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